Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Garde Corps Verre.
2. Produits
Les produits proposés sont des garde-corps en verre. Chaque produit est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). [Nom de votre société] se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site https://gardecorps-verre.fr/ implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
5. Paiement
Le paiement peut être effectué par [préciser les moyens de paiement acceptés, par exemple carte bancaire, virement, etc.]. La commande ne sera validée qu'après réception et encaissement du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le lieu de livraison.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
8. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.
9. Responsabilité
Garde Corps Verre ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. En cas de désaccord, les tribunaux de France seront compétents.